Vendredi 24 février 2012
Le service urbanisme est ouvert :
- lundi de 13h30 à 17h,
- mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
-
vendredi de 13h30 à 17h.
Tél. : 01 45 10 03 30
Le service urbanisme se trouve dans l'enceinte des services techniques :
2, chemin de Derrière les Clos
94440 Marolles-en-Brie
Au quotidien > Démarches > Urbanisme
Toute modification de l’aspect extérieur d’une maison ou d’une propriété (agrandissement, ouverture, ravalement, pose de châssis de toit, pose de clôture et de portail etc…) doit faire l’objet d’une demande auprès du service urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire selon les cas). Les documents sont mis à la disposition des demandeurs avec renseignement sur les délais d’instruction.
Nous vous rappelons que toute déclaration est délivrée sous réserve du droit des tiers. La décision de non-opposition n’est définitive qu’en l’absence de recours. En effet, dans le délai de 2 mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut-être contestée par un tiers devant le Tribunal Administratif. Dans ce cas, l’auteur du recours est tenu de vous informer au plus tard 15 jours après le dépôt du recours (L.424-5).
Les modifications effectuées sans autorisation risquent d’entraîner un procès verbal d’infraction et éventuellement des poursuites pour violation des règlements d’urbanisme.
Les demandes d’attestation pour les aéroports de Paris (insonorisation) doivent nous parvenir par écrit en indiquant la date d’achèvement des travaux du pavillon. Le délai est d'un mois. En cas d’absence de cette information la recherche dans nos archives modifiera le délai de réponse.
Il est possible de consulter le cadastre sur place et sur rendez-vous.
| Le site internet "www.cadastre.gouv.fr" propose la consultation et l'édition gratuite d'extraits du plan cadastral. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 598940 feuilles de plan aux formats image ou vecteur (349126 plans vecteurs, 249814 plans images). Ce service vous permet gratuitement de rechercher et de consulter et, contre paiement en ligne, de commander des feuilles de plan grand format, sur support physique ou numérique. |
Mairie, Place Charles de Gaulle, 94440 Marolles-en-Brie
Tél. : 01 45 10 38 38 - Fax : 01 45 10 38 39 - Courriel : accueil@mairie-marolles.fr
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