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Au quotidien > Démarches > Recensement
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, auprès de la mairie de domicile, en apportant son livre de famille et sa pièce d’identité. Une attestation de recensement nécessaire pour bénéficier de certains droits (passage du baccalauréat, du permis de conduire, etc.) lui sera remise.
Le Parcours de Citoyenneté
Dans le cadre de la professionnalisation des armées, décidée par Jacques Chirac, Président de la République, et pour remplacer le service militaire obligatoire, la loi du 28 octobre 1997 a créé un ensemble d'obligations s'adressant à tous les jeunes français, garçons et filles.
Cette réforme a institué un nouveau "Service National" en instaurant un véritable "Parcours de Citoyenneté".
Son objectif est simple : susciter une prise de conscience collective des devoirs qu'a tout citoyen, envers l'effort de défense nationale.
Il comprend trois étapes :
Les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne font l'objet d'un enseignement obligatoire, qui a pour objet de renforcer le lien armées-nation, tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense, et pour ambition d'aider à la compréhension des valeurs qui fondent et organisent la république française.
Il est dispensé au collège, puis au lycée.
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et universel. Il concerne tous les garçons et les filles âgés de 16 ans.
Cette deuxième étape du parcours citoyen est fondamentale.
Tous les jeunes français et françaises sont tenus de se faire recenser à la mairie de leur domicile (ou au consulat s’ils résident à l’étranger), entre la date anniversaire de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent.
La mairie (ou le consulat) délivre une attestation de recensement, document obligatoire pour pouvoir s’inscrire à tout concours ou examen soumis au contrôle de l’autorité publique (BEP, CAP, BAC, conduite accompagnée…).
Le recensement est la condition indispensable à l'inscription sur les listes électorales.
Troisième étape du parcours citoyen, la JAPD a, comme le recensement, un caractère
obligatoire et universel.
Ce sont les établissements de la Direction du Service National (DSN) qui prennent en compte auprès des mairies les listes du recensement et convoquent les jeunes gens sur les sites JAPD.
Les objectifs poursuivis sont :
Remis en fin de journée, le certificat de participation est indispensable pour s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique, y compris le permis de conduire.
Une JAPD qui a évolué :
depuis sa première mise en oeuvre en octobre 1998, la JAPD a évolué de façon à la rendre toujours plus formatrice et concrète. Les améliorations ont concerné les méthodes autant que le contenu. De plus, la promotion des responsabilités qui incombent à tout citoyen a été mise en avant.
Durant la journée, sont développés trois modules dédiés à des thèmes bien identifiés : les responsabilités du citoyen, la défense et les forces armées, les métiers de la défense, et une initiation au secourisme est dispensée. Cette formation aux premiers secours est assez significative des notions de responsabilité, de solidarité et d’esprit citoyen, que sous-entend la JAPD.
Par ailleurs, les jeunes gens sont soumis à de nouveaux tests d’évaluation des acquis fondamentaux de la langue française, depuis le 1er janvier 2004.
Elaborés par l'Education Nationale, ces tests permettent de préciser davantage les difficultés rencontrées par les jeunes gens. A l’issue de ces tests, ils sont reçus en entretien par des personnels formés, puis, sont orientés vers les organismes qui leur proposeront des modalités d'insertion sociale et professionnelle.
Une amplification du travail favorisant l’insertion :
depuis le mois d’octobre 2005, les jeunes, qui sont considérés comme étant dans une situation de grande difficulté quant à leur insertion sociale, se voient proposer des orientations nouvelles.
Au sein du ministère de la défense, outre les armées, deux directions du Secrétariat Général pour l'Administration (SGA) sont plus particulièrement chargées de la mise en oeuvre de ce parcours :
Site Internet : www.defense.gouv.fr/sga
Courriel : webmestre-sga@sga.defense.gouv.fr
Mairie, Place Charles de Gaulle, 94440 Marolles-en-Brie
Tél. : 01 45 10 38 38 - Fax : 01 45 10 38 39 - Courriel : accueil@mairie-marolles.fr
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