Vendredi 24 février 2012
... Phase en cours...
concertation publique
Actualités :
- Réunions publiques du 9/12/10 et du 5/03/11
(communiqué du 07/01/11)
- 2ème Réunion publique et visite du site du 5/03/11
(communiqué du 11/03/11)
- 3ème Réunion publique du 27/05/11
et lancement de l'exposition
(communiqué du 1/06/11)
Municipalité > Projets en cours > ZAC centre ancien
Le projet du "centre ancien", un projet "pour l'avenir"
Le Conseil municipal, réuni le 5 octobre 2010, a délibéré en vue de lancer une procédure de “Zone d’Aménagement Concertée” (ZAC). Lors de cette séance les conseillers ont pris acte (à la majorité moins 6 voix) de l’engagement par l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP) d’une concertation publique dont l’objectif est la création d’une ZAC, dite du ”Centre Ancien”, et ont donné un avis favorable sur les modalités de concertation.
Cette décision est une étape importante. Elle intervient après une longue période de travail, de réflexion et de concertation qui a démarré en avril 2006 avec le lancement du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Pour mémoire, le projet du Centre Ancien est né à la suite de plusieurs opportunités foncières. Le point de départ a été la mise en vente par un exploitant rosiériste d’un terrain de 7118 m² inséré dans le tissu urbain existant. Depuis, la commune, à l’occasion de ventes de plusieurs propriétés dans le secteur, a obtenu la maîtrise d’une unité foncière d’environ 17 000 m².
Cet ensemble ouvre des perspectives de développement afin de répondre aux besoins des habitants de notre ville.
En 2007, la commune a fait réaliser une étude préalable à un aménagement sur le site du Centre Ancien.
Cinq axes majeurs ont été définis :
- participer à la redynamisation du centre ancien,
- créer une liaison plus forte entre le vieux village et l’habitat plus récent,
- améliorer le positionnement de la Mairie et organiser sa mise en valeur,
- renforcer l’identité du Centre Ancien en reprenant les caractéristiques patrimoniales de ce secteur de ville,
- développer un programme de logements variés. Concernant ce dernier axe, les analyses sur l’évolution de la structure de la population et le marché immobilier de la ville font apparaître des besoins.
En ce qui concerne le logement :
- les propriétaires occupants sont aux nombre de 1379 et les locataires de leur logement au nombre de 294 (logements privés et sociaux),
- les maisons individuelles sont représentées à hauteur de 1559 contre seulement 115 appartements,
- les logements de 4 pièces et plus, soit 1 488, sont surreprésentés : ce la correspond à 88 % du parc de logements dont dispose la ville.
Indicateurs relatifs au logement - source INSEE,
recensements de 1999 et de 2007
Les données statistiques mettent en évidence une amorce du vieillissement de la population.
A défaut d’un renouvellement de la population et en particulier de son rajeunissement, le phénomène peut avoir des répercussions sur le dynamisme de la ville et sur le fonctionnement des équipements communaux notamment des établissements scolaires.
En ce qui concerne la démographie :
- une baisse du nombre d’habitants s’est amorcée : 5 190 en 1999, 5073 en 2007,
- le taux de natalité est passé de 11,4 pour la période 1990-1999 à 8,5 pour la période 1999-2007. Cette baisse s’est confirmée depuis : 43 naissances ont été enregistrées en 2007 contre seulement 37 en 2009,
- le nombre de jeunes de moins de 14 ans affiche une baisse sensible : 1 243 en 1999 et 1 058 en 2007,
- les plus de 60 ans sont plus représentés : 325 en 1999 et 607 en 2007.
Indicateurs démographiques - source INSEE,
recensements de 1999 et de 2007
Une baisse progressive des effectifs est déjà constatée et plusieurs fermetures de classes ont déjà eu lieu. Les statistiques montrent également la faible représentation d’appartements et de petits logements (1, 2 et 3 pièces) ainsi que la faible présence de logements mis en location.
La programmation du projet du Centre Ancien devra tenir compte de ces éléments importants afin de permettre, à nos jeunes et à des jeunes couples de se loger sur la commune à des conditions qui correspondent à leurs ressources, et à nos aînés, de rester sur la ville grâce à une offre de logements adaptés.
Parallèlement à l’étude spécifique menée sur la faisabilité d’un projet d’aménagement, la commune a initié l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme afin que le droit des sols (grandes règles d’urbanisme) soit adapté au projet. Le PLU a été approuvé en conseil municipal le 10 novembre 2009. Depuis le document a fait l’objet de nombreux recours déposés au Tribunal Administratif. Ces recours au nombre de 6, sont à l’initiative de l’association ”Préservons Marolles” et de M. Amiot, de M. d’Andréa, de l’association “Qualité de Vie à Marolles” et de M. Lefort. La commune a désigné un avocat pour la rédaction des mémoires en défense.
Le Tribunal administratif dispose d’un délai, pouvant aller jusqu’à deux ans, pour statuer.
Toutefois, même si le caractère définitif du PLU constitue un élément déterminant, ces recours ne sont pas suspensifs.
C’est pourquoi, afin de ne pas bloquer la définition du projet, la commune a souhaité aborder l’étape pré-opérationnelle.
De quelle manière ?
Après de nombreux contacts et l’analyse des différents scénarios possibles, le choix de la commune s’est porté sur une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) d’initiative propre à un établissement public local ou foncier.
Pourquoi la commune fait-elle ce choix ?
En s’appuyant sur trois impératifs, technique, financier et juridique :
- Technique, pour conduire une ZAC dont la procédure est complexe la commune ne dispose pas en interne des moyens humains et logistiques suffisants, tant du point de vue de l’analyse juridique que de l’accompagnement technique. Pour une question d’efficacité, il était judicieux d’envisager un appui externe au traitement du dossier.
- Financier, il est important que l’opération d’aménagement n’engage pas les finances de la collectivité. La procédure de la ZAC d’initiative propre à un établissement public local ou foncier évite les avances de trésorerie et tire du bilan de la concertation le plan d’équilibre financier sur lequel tous les partenaires s’accordent.
- Juridique, le recours à ce type de ZAC permet de transférer la responsabilité juridique sur l’établissement concerné.
L’AFTRP a récemment indiqué à la commune son intention de prendre l’initiative de la procédure de création d’une ZAC portant sur la réalisation d’un aménagement sur le site dit du “Centre Ancien”. Depuis le Conseil municipal de la ville et le Conseil d’administration de l’AFTRP ont délibéré positivement sur le lancement de la concertation en vue de la création de la “ZAC du Centre Ancien”. Les modalités de concertation fixées concernent
- la parution d’articles (journaux et sites internet)
- l’organisation d’une réunion sur la présentation de la procédure de ZAC
- l’organisation d’au moins deux réunions publiques
- l'organisation d’une exposition publique
- l’ouverture d’un registre d’observations
La concertation qui sera conduite doit permettre de déterminer le périmètre de l’opération et sa faisabilité technique et financière. Elle fait partie intégrante du dossier de création de la ZAC qui comprend entre autre un dossier d’étude d’impact dont le but est d’apporter un éclairage sur l’impact du projet dans son environnement.
Il faut bien comprendre que la concertation menée dans le cadre du PLU est distincte de celle engagée aujourd’hui sur le Centre Ancien même si celui-ci fait partie intégrante du PLU sur le plan réglementaire.
La maîtrise par la commune de la plupart des parcelles concernées par l’opération lui permet d’avoir toute sa place pendant toute la procédure de la ZAC.
Les contours du projet sont loin d’être figés.
D’où l’importance de la participation de tous à la concertation, préalable indispensable à la création de la ZAC du Centre Ancien.
Cette phase de concertation va durer environ six mois.
Le planning et les modalités pratiques vont bientôt être établis et feront l’objet d’une communication.
Nous espérons vivement pouvoir définir ensemble ce projet qui nous tient à cœur car il représente des perspectives réalistes et humaines pour l’avenir de notre ville.
Mairie, Place Charles de Gaulle, 94440 Marolles-en-Brie
Tél. : 01 45 10 38 38 - Fax : 01 45 10 38 39 - Courriel : accueil@mairie-marolles.fr
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