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Mercredi 27 août 2014






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Un rendez-vous avec M. le maire
ou les adjoints ?

Téléphonez au :
01 45 10 38 38

ou sans rendez-vous :
permanence le samedi
de 10h à 12h
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Prochain conseil municipal :

Date à définir :

A 21 h 00 en Mairie
Salle du Conseil.

Municipalité > Administration > Fonctionnement

La commune est une collectivité territoriale décentralisée, librement administrée, dans le cadre des lois et règlements de la République, par ses représentants élus constituant le conseil municipal.

Le maire, les adjoints, le conseil municipal

Le maire

Le maire est élu par les conseillers municipaux parmi les membres du conseil municipal. Il détient le pouvoir exécutif.
Les fonctions du maire sont doubles :

– au nom de l'Etat :
la sécurité, le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques sont de sa responsabilité. Le Maire a la qualité d’officier de police judiciaire.
Cependant, c'est à la police d'Etat qu'incombe le soin de réprimer, le cas échéant, les atteintes à la tranquillité publique et le maintien de l'ordre,

– au nom de la commune :
le maire exerce le pouvoir exécutif.
A ce titre, il prépare et met en oeuvre les délibérations du conseil municipal, prépare et exécute le budget, nomme aux emplois communaux, dirige les travaux, souscrit les marchés et représente la commune.

Les adjoints au maire

Comme le maire, les adjoints au maire sont élus par le conseil municipal en son sein.
Ils ne disposent pas d’un pouvoir de gestion propre et assurent les missions qui leur sont déléguées par le maire.
En cas d’empêchement, le maire est remplacé par un adjoint.
Les adjoints au maire ont, comme lui, la qualité d’officier d’état civil.

Le conseil municipal

Le conseil municipal, présidé par le maire, se réunit au moins une fois par trimestre en séance publique dans la salle du conseil de la mairie.
Il règle par ses délibérations les affaires de la commune. A ce titre, il gère les biens de la commune et vote le budget préparé par le maire.
Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public. Toutefois, ce dernier ne peut pas intervenir.

Les commissions municipales

Les commissions sont des groupes de travail spécialisés qui étudient les dossiers avant leur examen par le conseil municipal.
Elles sont composées de conseillers municipaux auxquels peuvent être associés des ‘‘techniciens’’.
Elles sont présidées par un adjoint au Maire.

L'autorité de tutelle : le préfet

Les actes des collectivités territoriales (délibérations du conseil municipal et arrêtés pris par le maire) sont des actes administratifs.
Ils créent des droits et des obligations. Ils s’intègrent à la hiérarchie des normes et doivent donc respecter les règles qui leur sont supérieures (décrets, lois, règles internationales, constitution, règles communautaires).
C’est le tribunal administratif qui est, dans la plupart des cas, compétent pour juger  la légalité d’un acte.
Pour les décisions budgétaires, la cour régionale des comptes est compétente.
Pour être exécutoires, c’est-à-dire appliqués, les actes administratifs sont soumis à deux obligations :

Les actes administratifs les plus importants sont publiés dans le «recueil des actes administratifs» de  la collectivité territoriale.


Mairie, Place Charles de Gaulle, 94440 Marolles-en-Brie
Tél. : 01 45 10 38 38 - Fax : 01 45 10 38 39 - Courriel : accueil@mairie-marolles.fr

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