Ces nouvelles dispositions, permettent de se rapprocher des conditions en vigueur pour la résorption des points noirs des transports terrestres, où les interventions sont prises en charge à 100 % par le gestionnaire de l’infrastructure.
Le dispositif d’aide à l’insonorisation au voisinage des aéroports conserve en revanche une différence notable avec le système propre aux opérations de résorption des points noirs du bruit des transports terrestres, à savoir le plafonnement du montant des travaux, qui n’est pas remis en cause.
Portail pour l'aide à l'insonorisation à Marolles
L'aide financière pour insonoriser les logements est portée à 100%
La situation des riverains d’aérodromes évolue.
Depuis l’entrée en vigueur d’un décret au 1er janvier 2012, vous pouvez bénéficier pour vos travaux d’insonorisation d’une aide financière portée à 100% (toujours dans la limite d'un montant plafond), contre 80% (pour les dossiers présentés à titre individuel) à 95% (pour les dossiers présentés dans le cadre d’opérations groupées d’au moins cinq riverains d’une même commune) jusqu’à présent.
En tant que riverain de l'aéroport de Paris-Orly, il existe un dispositif pour vous aider à améliorer vos conditions de vie. Ce dispositif est financé par une taxe que versent les compagnies aériennes, à l’occasion de chaque décollage d’avion de plus de 2 tonnes. En Ile-de-France, c’est Aéroports de Paris (ADP) qui gère les aides financières pour l’insonorisation des logements.
Aide financière
Une aide
financière peut vous être attribuée pour réaliser des
travaux d’insonorisation dans votre
logement sous deux conditions :
- Votre logement doit être situé dans l'une des trois zones du Plan de gêne sonore (PGS) établi pour chacun des deux aéroports,
- La date du permis de construire de votre pavillon ou de votre immeuble doit être antérieure à la date de publication des Plans d'Exposition au Bruit, soit pour Paris-Orly, le 3 septembre 1975.
Sont éligibles à cette aide :
- L’ensemble des
études et opérations préalables aux travaux,
-
Les travaux de renforcement de l’isolation
acoustique et de ventilation induits,
-
Les honoraires de syndics (dans la limite de
2 % du montant hors taxes des travaux).
Pour inciter les riverains encore non équipés à entreprendre les travaux dans les plus brefs délais, l’aide à 100 % n’est garantie que jusqu’au 31 décembre 2013 et à condition de recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage.
La commune avait mis en place des chefs de files pour créer des syndicats de propriétaires permettant de couvrir les travaux à 95 %, dans le cadre d’un regroupement d’au moins cinq maisons individuelles situées dans la même commune.
Cette mesure ne semble plus devoir perdurer du fait du nouveau décret.
Télécharger le guide "Infos pratiques riverain" édité par ADP.
Télécharger le guide "Le dispositif d'aide à l'insonorisation" édité par le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.
NB : Ces guides ne prennent pas encore en compte les modifications apportées par le nouveau décret en ce qui concerne les taux de prise en charge.
Vous pouvez obtenir plus de renseignements au numéro vert : 08.10.87.11.35
ou par internet : www. entrevoisins.org et www.developpement-durable.gouv.fr.
Carte des zones de bruit
Tous les dossiers concernant des habitations situés jusqu'à 100m hors zone du PGS sont instruits et présentés en Commission consultative d'aide aux riverains.
Mairie, Place Charles de Gaulle, 94440 Marolles-en-Brie
Tél. : 01 45 10 38 38 - Fax : 01 45 10 38 39 - Courriel : accueil@mairie-marolles.fr
Flux RSS 
| Mentions légales | Plan du site | Webmaster | Copyright mairie de Marolles-en-Brie 2009